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INFORMATION > Comment acheter un bien immobilier en Bulgarie >> Achat d` appartement
Achat d` appartement
En principe les appartements de vacances en Bulgarie sont vendus sans terre. Les moments les plus importants lors de l`achat sont les suivants:
1. Choisissez votre appartement
Choisissez de notre page Web Biens pour vente en Bulgarie le bien que vous voulez voir et envoyez- nous son numéro de référence.
2. Réservez-le en payant la taxe de réservation
Vous avez déjà choisi un appartement, mais pour le réserver et le faire descendre de vente il faut payer la taxe de réservation qui varie d`habitude entre 1 000- 3 000 euros en rapport avec le projet concret. Faites attention, s`il vous plait, que dans la plus grande partie des cas cette taxe de réservation n`est pas rétablie, mail elle est toujours décomptée des versements suivants dus. L`acheteur doit organiser le paiement vite de la taxe de réservation en utilisant l`un des moyens suivants:
- Transfert bancaire- cela prend 3 jours de travail au minimum
- Paiement avec carte de crédit dans notre Office central à Balchik
- Paiement en espèces dans l`Office central à Balchik.
Apres le paiement de la taxe de réservation il y a d`habitude une dizaine de jours pendant lesquels il faut préciser les clauses du contrat préliminaire. En principe ce contrat préliminaire doit être signé dans la mesure de ces 10 jours. Cette période permet à l` acheteur aussi d` organiser ses finances pour payer à temps le premier versement dû.
3. Signature du contrat préliminaire
Le contrat préliminaire est un document très important car il règle des questions primordiales comme les obligations des parties, les moyens de paiement, les spécifications des biens, les délais de terme, les taux pénaux et les sommes etc. Pour que le contrat préliminaire soit fait correctement les données suivantes sont nécessaires:
- Copie scannée du passeport
- Adresse permanente
- Adresse de correspondance (en cas de différence entre les deux)
- Téléphone et е-mail
La plus grande partie des investisseurs entrent aussi dans le contrat préliminaire une clause qui oblige l`acheteur après la finition du bâtiment de signer un contrat de maintenance des parties communes du bâtiment. Ce contrat peut être signé personnellement par l`acheteur ou par son mandataire.
Taxes payées au premier versement:
- Taxe d’organisation et de service de la transaction (pour la vente des biens) – 350 euros
4. Organisation des paiements à temps conformément le contrat préliminaire
D`habitude le premier paiement est dû dans deux semaines après la date de signature du contrat préliminaire. Les paiements suivants dépendent des termes définis dans le contrat préliminaire.
5. Paiement définitif et transfert de la propriété
Apres la finition et la présentation de tous les documents nécessaires pour l`usage du bâtiment exigés par l`état, le vendeur invite l`acheteur de lui transférer la propriété. Dans ce but tous les vendeurs doivent se présenter personnellement en Bulgarie ou d`être présentés par des mandataires autorisés. Si l`acheteur ne peut pas visiter la Bulgarie dans le temps prévu pour le transfert de la propriété, il est recommandable d`autoriser d`avance une tierce personne.
Vers le moment du transfert de la propriété, l`acheteur doit payer les taxes d`état et notariées dues. La somme exacte est déterminée à la base des règlements municipaux et le prix du bien désigné dans l`acte notarié.
Les acheteurs doivent avoir en vue certaines des pratiques habituelles en Bulgarie concernant les biens immobiliers. Ces pratiques traditionnelles sont basées d`habitude au désir d`épargner des impôts d`état dus. Dans ce cas le prix déclaré dans l`Acte notarié n`est pas le prix de vente, c`est d`habitude le prix désigné dans «l`évaluation fiscale». L`évaluation fiscale c`est le prix utilisé par l`état de calculer le montant minimal des biens nécessaire pour les impôts et les taxes locaux. Blackseavillas ne porte pas de responsabilité si l`une des parties- vendeur ou acheteur, veut fixer un montant plus bas dans l`Acte notarié.
Taxes payées au dernier versement:
- Droits et taxes locaux et taxe notariale – jusqu’au 5% du prix de l’Acte notarié
- Enregistrement BULSTAT – 80 euros par propriétaire
- Taxe entretien – Les investisseurs exigent le payement d’une taxe annuelle pour l’entretien du complexe
Obligations après l`achat:
1. Enregistrement de numéro BULSTAT
Chaque acheteur étranger doit enregistrer un tel numéro BULSTAT. Il est comme le numéro bulgare d`identification pour l`acheteur et chaque bien nouvellement acheté par lui. Le délai dans lequel cet enregistrement doit être effectué est dans la mesure de 7 /sept/ jours du moment du transfert de la propriété. Si ce délai est dépassé on impose des amendes.
2. Contrat de gestion.
3. Transfert des lots au nom du nouveau propriétaire dans la société Eaux et canaux et dans les sociétés de diffusion d`électricité.
Dépenses annuelles:
1. Taxes à maintenance des parties communes du bien
2. Impôts de bâtiment
Faites attention: Certains appartements, d`habitude ceux qui sont place de résidence permanente, sont vendus avec les parties idéales de la terre sur laquelle est construit le complexe. Dans ce cas il est exigible de fonder une société et les procédures concernant de tells achats, décrites en détails dans Achat de terre ou de maison sont en vigueur.